| Hébergements : pratique en cas de non respect de la loi, d'abus ou de non respect des conditions générales (22.10.11) |
Comment SysCo agit en cas de non respect de la loi, d'abus ou de non respect des conditions générales dans le cadre des services Internet. Nous avons dû prendre position ou des mesures sur plusieurs cas de figure ces dernières semaines. En cas de constat de mise en évidence d'une utilisation abusive des services Internet contrevenant à nos conditions générales ou à la loi, nous intervenons dans les plus brefs délais. Dès qu’un tel cas de figure est porté à notre connaissance, nous agissons sans tarder, de manière proportionnée afin de préserver les intérêts du client et ceux de SysCo. Les mesures conservatoires peuvent aller de la coupure complète des prestations à des coupures partielles de service, avec ou sans nettoyage de contenu. Dès les mesures conservatoires prises, nous avertissons le contact que nous avons pour le service concerné, et nous attendons une réaction du client ou de son représentant. |